L’Arcom est l’autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) . Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits . Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les services de vidéo à la demande ou les sites de partage de contenus .

Quelles sont les missions de l’ARCOM ?

L’Arcom a plusieurs missions, qui peuvent se regrouper en trois grands domaines :

• La régulation des communications audiovisuelles : l’Arcom attribue les fréquences aux radios et aux télévisions, contrôle le respect des obligations des éditeurs et des distributeurs de services, veille à la qualité et à la diversité des programmes, au pluralisme des courants d’expression, à la protection du jeune public, à la représentation de la société française et à la lutte contre les discriminations .
• La régulation des communications numériques : l’Arcom lutte contre le piratage et les sites miroirs illicites, favorise le développement de l’offre légale et le respect du droit d’auteur, protège les utilisateurs contre les contenus haineux, les fausses informations, les atteintes à la dignité humaine ou à la sécurité publique . Elle dispose également de compétences nouvelles dans la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives .
• L’éducation et la citoyenneté numérique : l’Arcom met à disposition des familles et des enseignants des ressources pédagogiques sur les questions de déontologie de l’information, de respect du droit d’auteur et sur les enjeux de représentation et d’égalité dans les médias audiovisuels . Elle contribue également à la sensibilisation du public aux risques liés à l’exposition aux écrans, à la promotion des bonnes pratiques numériques et au développement de l’esprit critique .

Comment est composée l’ARCOM ?

L’Arcom est dirigée par un collège composé de neuf membres nommés pour six ans par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale . Le président du collège est nommé par le président de la République parmi les membres du collège .

• Le collège délibère sur les décisions les plus importantes de l’Arcom, telles que l’attribution des fréquences, les sanctions, les conventions, les recommandations ou les avis . Il peut également créer des comités spécialisés pour traiter de certaines thématiques, comme le comité d’éthique et de déontologie ou le comité des droits et libertés .
• L’Arcom dispose également d’un conseil d’orientation stratégique, composé de 18 membres représentant les différents acteurs du secteur de la communication audiovisuelle et numérique, tels que les éditeurs, les distributeurs, les producteurs, les auteurs, les artistes-interprètes, les consommateurs ou les associations . Ce conseil a pour mission de formuler des propositions et des avis sur les orientations stratégiques de l’Arcom .
• L’Arcom s’appuie enfin sur un secrétariat général, qui assure le fonctionnement administratif et financier de l’autorité, ainsi que sur des directions opérationnelles, qui mettent en œuvre les missions de régulation, d’éducation et de citoyenneté numérique .