Face à l’absence d’accord sur le budget 2026, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi une loi spéciale, un dispositif exceptionnel destiné à éviter la paralysie de l’État. Le texte, voté à l’unanimité par les députés, doit être étudié dans la soirée par le Sénat avant une reprise des débats en janvier.
Pourquoi une loi spéciale ?
Le gouvernement a dû recourir à cette mesure car députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur le projet de loi de finances. La loi spéciale permet :
- de prolonger temporairement le budget 2025,
- de garantir la continuité des services publics,
- de maintenir la capacité de l’État à percevoir l’impôt et financer ses missions,
- et de reprendre les discussions budgétaires début janvier.
L’exécutif insiste sur l’urgence d’aboutir rapidement à un budget pour 2026, afin d’éviter un blocage prolongé.
Un vote unanime mais des divergences persistantes
Si le texte a été adopté à l’unanimité, les prises de parole montrent que le consensus est loin d’être total :
- Certains élus dénoncent un constat d’échec, estimant que le gouvernement n’a pas su construire une majorité autour de son budget.
- D’autres défendent un acte de responsabilité, jugeant indispensable d’éviter toute interruption du fonctionnement de l’État.
- Plusieurs groupes rappellent que leur soutien ne vaut pas approbation du budget initial, mais seulement du mécanisme temporaire.
Cette unanimité est donc davantage un vote de continuité qu’un véritable accord politique.
Un dispositif transitoire mais coûteux
La loi spéciale est présentée comme une rustine budgétaire : elle permet de gagner du temps, mais elle a un coût. Le maintien du budget précédent, sans ajustements ni nouvelles recettes, pourrait alourdir le déficit. Le gouvernement reconnaît que cette solution ne peut durer que quelques semaines.
Un mois de janvier sous haute tension
Dès le début de l’année, les parlementaires devront reprendre les discussions sur plusieurs points sensibles :
- la question de la surtaxe sur les grandes entreprises,
- la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu,
- le calendrier d’examen, qui oppose déjà gouvernement et opposition,
- et la possibilité, toujours présente, d’un recours au 49.3 si aucun compromis n’émerge.
Les débats s’annoncent intenses, avec un exécutif pressé d’avancer et des oppositions déterminées à peser sur le contenu du budget.
Conclusion
L’adoption de la loi spéciale offre un répit, mais ne règle rien. Elle évite la paralysie immédiate, tout en ouvrant la voie à un mois de janvier décisif où majorité et oppositions devront trouver un terrain d’entente. Le budget 2026 reste donc au cœur d’un bras de fer politique qui ne fait que commencer.
